Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 2 août 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de l’application La Cabine (MesPhotosCabines) et des services associés (Studio, galeries, synchronisation), édités par Gabriel Fourier, entrepreneur individuel — Foutech Solutions (SIREN 919 174 672, SIRET 919 174 672 00015, TVA FR74919174672, non inscrit au RCS).

2. Description du service

La Cabine (MesPhotosCabines) permet de transformer un iPhone ou un iPad en photomaton pour un événement : prise de vue, composition de tirages, export, partage, impression et, le cas échéant, synchronisation vers un espace Studio et une galerie invitée.

3. Compte et accès

Certaines fonctions (Studio) nécessitent un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de vos identifiants et à informer sans délai l’éditeur en cas d’usage non autorisé.

4. Responsabilité de l’organisateur

L’administrateur de l’événement (organisateur) est seul responsable d’informer les participants de la prise de vue et, le cas échéant, de la diffusion des photos (galerie publique, partage, impression). Il doit obtenir les autorisations nécessaires au regard du droit à l’image et de la réglementation applicable.

5. Contenus utilisateur

Vous conservez vos droits sur les photos et contenus que vous créez. En utilisant le Studio ou une galerie, vous accordez à l’éditeur une licence limitée, non exclusive, pour héberger, afficher et transmettre ces contenus aux seules fins de fournir le service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires.

6. Achats et abonnements

Les achats in-app (offres Pro, événement, etc.) sont réalisés via l’App Store et soumis aux conditions d’Apple. La gestion des abonnements, renouvellements et remboursements s’effectue selon les règles Apple.

7. Usage interdit

Il est interdit d’utiliser La Cabine (MesPhotosCabines) à des fins illicites, de porter atteinte aux droits de tiers, de tenter de compromettre la sécurité du service, ou d’extraire massivement des données sans autorisation.

8. Disponibilité

Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur peut suspendre ou modifier certaines fonctions pour maintenance, sécurité ou évolution, dans la mesure du possible avec information préalable.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Médiation et litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Pour les achats effectués via l’App Store, les procédures et conditions Apple s’appliquent également.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

11. Contact

Gabriel Fourier — Foutech Solutions — contact@foutech-solutions.fr — 5 allée Sanguin de Livry, 77600 Bussy-Saint-Georges — via la page Assistance.